CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société « ELNEA GROUP, DISTRIBUTION INDUSTRY », inscrite au RCS de NANCY sous le numéro RCS 534 296 090, ci-après dénommée « BAIES-SERVEURS.COM » et, d'autre part, les personnes effectuant un achat via le site Internet www.baies-serveurs.com ci-après dénommées "le client". Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre la société « BAIES-SERVEURS.COM » et le client.

2. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Tout envoi de commande auprès de la société « BAIES-SERVEURS.COM » par l’intermédiaire du site internet « BAIES-SERVEURS.COM » ou par téléphone implique l’acceptation sans réserves par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document émis par notre société, qui n’ont qu’une valeur informative et indicative non contractuelle. Les données enregistrées par « BAIES-SERVEURS.COM » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre « BAIES-SERVEURS.COM » et ses clients. La société « BAIES-SERVEURS.COM » peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.baies-serveurs.com.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique du site internet « BAIES-SERVEURS.COM » sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. « BAIES-SERVEURS.COM » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande par le client. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « BAIES-SERVEURS.COM » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

4. Les prix

Sur le site « BAIES-SERVEURS.COM », les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors participation aux frais de traitement et d’expédition de la commande. Dans le panier d’achat, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et de la participation aux frais de traitement et d’expédition. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La société « BAIES-SERVEURS.COM » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, suite à un changement du taux de TVA applicable et/ou à une hausse de la part de ses fournisseurs. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes (sous réserve de disponibilité).

5. Les produits

Les photos des produits représentées sur « BAIES-SERVEURS.COM » ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister entre le produit présenté et celui qui sera livré au client. De même, les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. La responsabilité de « BAIES-SERVEURS.COM » ne peut donc en aucun cas être engagée à ce titre.

6. Disponibilité

Les produits présentés sur le site de la société « BAIES-SERVEURS.COM » sont généralement disponibles. Si, à titre exceptionnel, un produit n’est pas disponible, le délai de disponibilité sera communiqué par notre service commercial par mail. En cas d’annulation, le remboursement de la commande sera effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 5 jours à compter de l’encaissement de la commande. Si la commande comporte plusieurs produits dont une partie seulement est disponible, seuls les produits disponibles seront livrés. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

7. Promotions

Les offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et durant la période mentionnée.

8. Livraison

Le colis est envoyé par transporteur avec assurance incluse, suivi de la livraison et livraison contre signature. Les frais d’expédition de la commande sont indiqués au moment de la passation de commande.
Commandes Supérieures à 70€ HT = Frais de port Gratuit - Franco de Port
Commandes inférieures à 70€ HT = Frais de port de 9€ HT.

8.1 Délai

L'expédition s'effectue le jour de la passation de commande (si cette dernière est effectuée avant 12h), sous réserve d’acceptation du paiement. Pour les produits en stock la livraison sera réalisée sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Ce délai de livraison est indicatif. « BAIES-SERVEURS.COM » s’engage à livrer les commandes dans un délai maximum de 30 jours ouvrables. En raison de leur poids, volume important, certains produits sont livrés par transporteur spécifique à l’adresse indiquée par le client.

8.2 Retard de livraison

Bien que notre service commercial vérifie quotidiennement la bonne mise en livraison des commandes, si vous constatez un retard de livraison, merci de prendre contact avec notre service commercial soit par téléphone au 03 69 615 625 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe), soit par le biais du formulaire de contact se trouvant sur le site www.baies-serveurs.com. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande, pénalités ou autres dommages.

8.3 Réserves lors de la livraison

Les produits, y compris ceux expédiés en franco de port, sont assurés par l'assurance du transporteur. Afin de bénéficier de l'assurance du transporteur, le client dispose de 15 minutes à reception du colis pour vérifier l'état de sa livraison. Le client doit impérativement mentionner sur le bordereau de livraison du transporteur les anomalies rencontrées : porte avant coffret Réf 123 enfoncée, panneau côté gauche de la baie Réf 123 abimé. Les mentions du type "sous réserve de déballage", "colis abimé" ne seront pas acceptées par l'assurance du transporteur et aucun recours de ne sera alors possible. En tant que professionnel votre devoir est de vérifier la conformité de la livraison. En cas d'anomalie découverte après le départ du transporteur, suite à une mauvaise vérification de l'état de la livraison par le client, il incombe au client de prendre des photos et d'envoyer une lettre recommandée au transporteur qui activera son assurance et décidera d'accepter ou refuser la prise en charge selon les preuves transmises. En cas de Baie totalement détruite par le transporteur (baie pliée, toutes les portes endommagées), le client peut refuser la livraison du transporteur. Dans le cas d'un dégât partiel sur une baie, notre service commercial vous contactera pour le remplacement des élèments endommagés. Seul les dommages mentionnés dans les dites réserves du bordereau de livraison seront traités. Les incidents sont à signaler dans les plus brefs délais à la société « BAIES-SERVEURS.COM », soit par téléphone au 03 69 615 625 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe), soit par le biais du formulaire de contact se trouvant sur le site www.baies-serveurs.com. Les marchandises considérées par le Client comme défaillantes ou non conformes seront renvoyées à « BAIES-SERVEURS.COM » par le Client, après accord de notre service client. Dans l’hypothèse ou le client accepte le colis sans relever les vices apparents et les défauts de conformité, les garanties contractuelles et légales ne joueront pas. « BAIES-SERVEURS.COM » peut être amené à ne pas livrer en cas de force majeure (incendie, innondation...), la commande sera alors annulée.

8.4 Adresse de livraison erronée

Les colis sont livrés à l’adresse dite ‘adresse de livraison’ saisie par le client lors de la passation de commande. En cas de non distribution du colis, due à une erreur de saisie de son adresse de livraison par le client et que le client souhaite maintenir sa commande, il devra communiquer à la société « BAIES-SERVEURS.COM » son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison liés à cette nouvelle expédition. Dans le cas où le client souhaite annuler sa commande, la société « BAIES-SERVEURS.COM » procédera au remboursement de cette dernière en déduisant du montant à rembourser les frais de gestion et de retour de 15% avec un minium de 50€.

8.5 Colis non réclamés au transporteur

En l’absence du client lors de la livraison du colis, le transporteur dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition à son dépôt durant 15 jours. En cas de non retrait du colis dans ce délai imparti, le colis sera retourné à la société « BAIES-SERVEURS.COM » qui procédera à l’annulation de la commande et procédera à son remboursement, en déduisant des frais de gestion de 15% avec un minimum de 50€.

8.6 Erreur de livraison ou dans la préparation de la commande

Toute réclamation suite à une erreur de livraison ou dans la préparation de la commande de « BAIES-SERVEURS.COM », devra être formulée auprès de la société « BAIES-SERVEURS.COM » le jour même de la réception du colis et au plus tard le premier jours ouvré suivant la livraison, soit par téléphone au 03 69 615 625 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe), soit par le biais du formulaire de contact se trouvant sur le site www.baies-serveurs.com. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et dégagera la société « BAIES-SERVEURS.COM » de toute responsabilité vis-à-vis de son client. Le produit devra être retourné à la société « BAIES-SERVEURS.COM » dans son ensemble et dans son emballage d’origine, avec l'étiquette de retour et le transporteur selectionné par « BAIES-SERVEURS.COM ».

9. Modalités de paiement

La commande sera définitive à la date d’imputation du paiement. En cas de défaut d’approvisionnement du compte bancaire du client, la commande sera automatiquement annulée (le client en sera informé par l’envoi d’un mail).

10. Paiement

Au moment du règlement, le Client a le choix entre un règlement par virement ou par CB via la plateforme de la Banque Populaire. Les clients en compte peuvent choisir le mode de paiement par LCR. Les administrations publiques françaises peuvent demander le mode de règlement par la plateforme CHORUS PRO. Le mode de paiement par chèque ne sera proposé qu'en dernier recours, l'encaissement du chèque devra être réalisé avant de rendre possible l'expédition de la commande du client.

11. Zone de chalandise

Pour les particuliers, les expéditions sont limitées à la France métropolitaine. Pour les professionnels, en contactant notre service commercial, « BAIES-SERVEURS.COM » pourra vous proposer une livraison dans le monde entier. Si l'expédition est réalisée par le transporteur mandaté par le client, un cautionnement de la TVA sera réalisé jusqu'à preuve de sortie du territoire dans un délai maximum de 3 mois. Pour les clients en Union Européenne disposant d'un numéro de TVA, une exonération de TVA peut être réalisée, si les conditions légales sont respectées.

12. Réserve de propriété

Tous les produits livrés restent la propriété de la société « BAIES-SERVEURS.COM » jusqu’à leur paiement intégral.

13. Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs, à compter de la date de réception de la commande, pour nous retourner les articles, quels qu’en soit le motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société « BAIES-SERVEURS.COM », soit par téléphone au 03 69 615 625 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe), soit par le biais du formulaire de contact se trouvant sur le site « BAIES-SERVEURS.COM ». Ce droit s’exerce par le renvoi du ou des produits, complet(s) avec les notices et accessoires éventuels accompagné du bon de retour, dans leur(s) emballage(s) d’origine et n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client ou de la part d’un tiers. Tout article incomplet, abîmé, ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne pourra être repris. Le client devra conserver toute preuve de ce retour, les articles seront donc retournés soit par envoi recommandé, soit par tout autre moyen donnant preuve de la date d’envoi du ou des articles. Les frais de retours restent à la charge du client. Le remboursement de la commande se fera dans un délai maximum de 14 jours.

14. Garantie

Tous les produits présents sur le site « BAIES-SERVEURS.COM » bénéficient de la garantie du fabricant ainsi que des garanties légales pour vices cachés ou défauts de conformité. Tout produit objet de la demande de garantie devra être retourné aux frais du client pour expertise et contrôle. En cas d’acceptation de la garantie par le fabricant, le produit sera remplacé ou réparé sans aucun frais pour le client. Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus : - au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur; - à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ; - à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné - à toute cause d'origine extérieure.

15. Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. La société « BAIES-SERVEURS.COM » ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation en vigueur. La société « BAIES-SERVEURS.COM » ne saurait être responsable en cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.

16. Vie privée

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il pourra exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

17. Portée

Dans le cas où l’une de ces conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses restent applicables et ne seraient donc pas annulées.

18. Droit et juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différent au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par la société « BAIES-SERVEURS.COM », ou au paiement, sera porté devant les Tribunaux de NANCY (54), France.

Siège social :

7Bis av Libération - Zone Commerciale Libération II - 54300 LUNEVILLE
Tél : 03 69 615 625

Le responsable de la publication de ce site est Franck BERGER.

Ce site est édité par la société « BAIES-SERVEURS.COM », spécialiste de la distribution de matériel réseau passif : Baies Informatiques, Coffrets Informatiques.

ELNEA GROUP, Distribution Industry est une SARL au capital de 60.000 Euros
RCS NANCY 534 296 090 - Code NAF 4741Z

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